Modele Lettre Reclassement Pour Inaptitude - Idcc 454 Avenant N 67 Reclassement Suite A Inaptitude 24 11 2016
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Lettre de demande de reclassement à l'employeur en raison d'une inaptitude d'origine non professionnelle . Si l'agent ne demande pas à bénéficier d'un . En d'inaptitude avérée, l'employeur a pour obligation de suivre une procédure de reclassement, dans un délai d'un mois à compter de la déclaration d'inaptitude. Dans ce cas là, l'employeur doit notifier par courrier l'impossibilité de reclassement au salarié déclaré inapte. Le salarié inapte ne peut occuper un autre poste dans votre entreprise.
Modèle de lettre de notification de licenciement pour inaptitude.
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Le salarié inapte ne peut occuper un autre poste dans votre entreprise. S'agissant d'un licenciement pour inaptitude, l'employeur doit reclasser ou licencier le salarié dans un délai d'un mois à compter de la date du . Lettre de demande de reclassement à l'employeur en raison d'une inaptitude d'origine non professionnelle . Modèle gratuit sur documentissime : Modèle de lettre de notification de licenciement pour inaptitude.
Modèle gratuit sur documentissime :
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Lettre de demande de reclassement à l'employeur en raison d'une inaptitude d'origine non professionnelle .
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