Liste Des ?Tablissements Habilit?S ? Percevoir La Taxe D'apprentissage : La Taxe D Apprentissage Pdf Interfora
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Une partie de cette somme soit 13 % peut être versée directement aux établissements habilités à percevoir la taxe. Des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Pour solliciter son inscription sur la liste des formations au titre de l'année 2021, les établissements de formation qu'ils soient ou non . Le taux de la taxe d'apprentissage applicable aux entreprises s'élève à 0. Les préfectures de région publient chaque année la liste des établissements habilités.
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